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Si j’ai coché la case « j’autorise à utiliser mon image » :
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, j’autorise Fondacio France et l’association Fondacio Site de l’Esvière à capter, reproduire et communiquer au public les photographies et vidéos prises dans le cadre de ses activités (weekends, sessions, stages, camps, formations) sur les supports suivants : affiche, diaporama, flyer, dépliant, catalogue, réseaux sociaux, site internet, vidéo.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et des vidéos susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies et les vidéos de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Il s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution des photographies et vidéos sur simple demande. Il encouragera ses partenaires à faire de même et mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Élection de domicile est faite par chacune des parties à l’adresse précisée aux présentes. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.